Bénéficiaires
L’aide est accessible aux entreprises innovantes qu’elles soient PME au sens communautaire ou ETI indépendante de moins de 2 000 salariés.
Objectif de l’aide pour la faisabilité de l’innovation
Cette aide doit favoriser l’évaluation et l’analyse du potentiel d’un projet et favoriser une prise de décision sur la poursuite de ce dernier. Au travers de ce dispositif, le financeur entend révéler de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet. Cette phase vous permettra également d’identifier les ressources nécessaires pour mener à terme votre projet. A l’issue de cette étude de faisabilité vous devez avoir la capacité de mesurer vos chances de succès.
Dépenses éligibles
Les dépenses directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet technico-économiques à conduire. L’aide pourra couvrir des études concernant les business model, la faisabilité technologique, l’évolution des usages, le marketing, …
Le dispositif prend en compte les dépenses internes (frais de personnel attachés au projet et frais de fonctionnement) et les dépenses externes.
Modalités d’obtention
L’aide pour la faisabilité de l’innovation nécessite la transmission d’un dossier argumenté. Il comprend un volet de présentation de l’activité du demandeur, un volet de présentation technique du projet et un volet économique.
Quand elle prend la forme d’une subvention, le montant de l’aide est plafonné à 50 000 euros. Il est généralement ramené à 40 000 euros pour les entreprises de plus de 3 ans. Dans tous les cas, le dispositif couvrira 50% des dépenses exposées à hauteur des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise bénéficiaire.