L’aide pour le développement de l’innovation nécessite la transmission d’un dossier argumenté. Il comprend un volet de présentation de l’activité du demandeur, un volet de présentation technique du projet et un volet économique. Elle peut intervenir sous les 2 formes suivantes :
- Une avance remboursable d’un montant compris entre 50k€ et 3M€, versée en 2 tranches.
- Un prêt innovation R&D, réservé aux entreprises de plus de 3 ans, d’un montant compris entre 50k€ et 3M€, versé intégralement à l’obtention.
Dans tous les cas, le dispositif ne couvrira pas plus de 65% des dépenses exposées et ne pourra pas dépasser le montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise bénéficiaire.