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Base de connaissance

Assurance Prospection (O2AP)

L’assurance Prospection est un dispositif destiné à financer les frais de prospection et les dépenses liées aux projets de développement international

Ce qu'il faut savoir.

Bénéficiaires

Les entreprises françaises de tous secteurs (hors négoce international), dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M d’euros avec au minimum un bilan de 12 mois.

Dépenses éligibles

  • Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
  • Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
  • Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché… ,
  • Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales), les frais de personnels associés sont également éligibles
  • Foires, salons, missions collectives.

Modalités

L’assurance prospection est une avance remboursable dont le fonctionnement repose sur un programme d’une durée totale de 7 ou 9 ans qui se décompose en 3 périodes : 

Une période de prospection : 2 à 3 ans où l’entreprise engage ses dépenses et déclare ses dépenses réelles

Une période de franchise : 2 ans pour constater de la réussite ou de l’échec de la prospection en analysant le chiffre d’affaires Export cumulé pendant les 5 années (Période de prospection + période de franchise). 2 cas de figure :

– L’entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires sur la zone prospectée sur ces 5 ans. L’entreprise devra rembourser un minimum de 30% de l’indemnité perçue.

– L’entreprise réalise un chiffre d’affaires sur la zone prospectée sur ces 5 ans.  Le remboursement est calculé sur la base de 10% du chiffre d’affaires réalisé. Si ce montant est inférieur à l’indemnité perçue, le restant dû demeure acquis par l’entreprise.

Une période de remboursement : 3 ou 4 ans

Le taux d’intervention est de 65% maximum. Les remboursements sont trimestriels à terme échu. Le versement de l’aide s’effectue en deux fois (50/50). L’assurance prospection nécessite une remontée de dépenses.

Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.