Bénéficiaires
Les entreprises françaises de tous secteurs (hors négoce international), dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M d’euros avec au minimum un bilan de 12 mois.
Dépenses éligibles
- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
- Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché… ,
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales), les frais de personnels associés sont également éligibles
- Foires, salons, missions collectives.
Modalités
L’assurance prospection est une avance remboursable dont le fonctionnement repose sur un programme d’une durée totale de 7 ou 9 ans qui se décompose en 3 périodes :
– Une période de prospection : 2 à 3 ans où l’entreprise engage ses dépenses et déclare ses dépenses réelles
– Une période de franchise : 2 ans pour constater de la réussite ou de l’échec de la prospection en analysant le chiffre d’affaires Export cumulé pendant les 5 années (Période de prospection + période de franchise). 2 cas de figure :
– L’entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires sur la zone prospectée sur ces 5 ans. L’entreprise devra rembourser un minimum de 30% de l’indemnité perçue.
– L’entreprise réalise un chiffre d’affaires sur la zone prospectée sur ces 5 ans. Le remboursement est calculé sur la base de 10% du chiffre d’affaires réalisé. Si ce montant est inférieur à l’indemnité perçue, le restant dû demeure acquis par l’entreprise.
– Une période de remboursement : 3 ou 4 ans
Le taux d’intervention est de 65% maximum. Les remboursements sont trimestriels à terme échu. Le versement de l’aide s’effectue en deux fois (50/50). L’assurance prospection nécessite une remontée de dépenses.
Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.