Bénéficiaires
- Entreprises innovantes de moins d’1 an quel que soit le secteur d’activité et répondant à la définition de petite entreprise (Entreprise de moins de 50 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 10M d’€).
- Entrepreneurs personnes physiques accompagnés par une structure d’accompagnement publique ou privée (incubateurs, accélérateurs, réseaux d’accompagnement, plates-formes, associations reconnues).
Dépenses éligibles
Les dépenses directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire. L’aide pourra couvrir, notamment les business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, études marketing, support technique, juridique, organisation interne de l’entreprise, de partenariats.
Le dispositif prend en compte
- Dépenses internes : Frais de personnel attachés au projet
- Dépenses externes : Prestations externes attachées au projet
- Frais propres : temps passé du porteur de projet, petits investissements, frais de déplacement et frais d’inscription à un salon, etc. La prise en compte des frais propres est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €.
Modalités
La BFT est une subvention d’un montant maximum de 30 000€.
Son taux d’intervention maximum est de 70% du montant des dépenses présentées dans le projet de faisabilité.
Le versement de l’aide s’effectue en deux fois (70/30). La BFT nécessite une remontée de dépenses et respecte la règle des fonds propres.