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Capitaux propres, autres fonds propres et quasi-fonds propres

Capitaux propres, autres fonds propres et quasi-fonds propres sont régulièrement confondus. Ils sont des indicateurs importants et régulièrement observés de la santé financière des entreprises. Sur le plan comptable et financier, ils permettent apprécier les ressources dont vous disposez.

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Ce qu'il faut savoir.

Les capitaux propres.

Pour connaître le montant de vos capitaux propres, vous devez vous référer au passif de votre dernier bilan comptable.

Si vous venez de créer votre société, le montant de vos capitaux propres correspond au montant libéré de votre capital.

Les capitaux propres sont constitués du capital (les apports des associés), des primes associées (émission, fusion, apport, …), des reports à nouveau, des résultats non affectés, des subventions d’investissement et des provisions réglementées. Lorsqu’une entreprise réalise des pertes, les capitaux propres sont diminués d’autant.

Considérés comme des capitaux permanents au sein de l’entreprise, les capitaux propres représentent une ressource stable.

Les autres fonds propres.

Les autres fonds propres ne sont pas présents dans les comptes de toutes les entreprises. Ils sont constitués des émissions de titres participatifs, des avances conditionnées de l’Etat et des droits du cédant dans les entreprises concessionnaires.

Les quasi-fonds-propres.

Bien qu’ils s’en rapprochent, les quasi-fonds ne sont pas des fonds propres sur le plan comptable. Ils restent une ressource pérenne dans la trésorerie de l’entreprise. Les quasi-fonds propres sont constitués des comptes courant d’associés, des obligations convertibles en actions et de certains emprunts participatifs.

CAPITAUX PROPRES + AUTRES FONDS PROPRES = FONDS PROPRES

Un niveau de fonds propres élevés est un signe rassurant pour l’ensemble de vos partenaires financiers. Le niveau des fonds propres permet notamment à vos partenaires bancaires de calculer votre solvabilité et le niveau possible de votre endettement.

La situation de défaillance

Une entreprise dont le niveau de fonds propres est inférieur à la moitié de son capital social est considérée comme une entreprise en situation de défaillance. Elle doit opérer rapidement un certain nombre de procédures. Sauf cas particulier, les entreprises en situation de défaillance ne peuvent prétendre à l’obtention d’une directe de l’état et des collectivités territoriales. Elles peuvent toutefois continuer à bénéficier du crédit impôt recherche ou innovation ainsi que des exonérations liées au statut Jeune Entreprise Innovante.

FONDS + QUASI-FONDS PROPRES = PLAFOND DES AIDES

« Le montant de l’aide demandé devra être inférieur ou égal au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise ». La plupart des dispositifs de financement publics respectent cette règle. Vous devez en tenir compte pour définir le montant maximum de l’aide que vous souhaitez aller chercher.