La CIFRE s’adresse aux entreprises souhaitant recruter en CDI ou en CDD un(e) diplômé(e) de niveau Bac + 5 à qui elles confient une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique mais aussi, aux laboratoires de recherche académique qui encadreront le(la) salarié(e)-doctorant(e).
Bénéficiaires
La CIFRE associe 3 partenaires pour une durée de 3 ans :
- une entreprise désireuse de réaliser un projet de recherche et développement,
- un jeune diplômé désirant entreprendre une formation par la recherche conduisant à un doctorat,
- un laboratoire extérieur qui assure l’encadrement de la thèse.
Pour être éligible à une CIFRE, l’entreprise doit être :
- une structure socio-économique établie sur le territoire français : Start-up, PME, Entreprise de taille intermédiaire, groupe association, collectivité territoriale, chambre consulaire,
- sans limite de taille,
- sans quota par structure, le nombre de CIFRE doit cependant être en rapport avec l’encadrement disponible pour les doctorants,
- de tous secteurs d’activités et de toutes disciplines scientifiques, le travail de recherche constitue la mission du salarié-doctorant.
Pour être éligible à une CIFRE, l’étudiant :
- doit être titulaire du grade de master (diplôme de master, d’école d’ingénieur ou de commerce),
- ne doit pas être inscrit en doctorat depuis plus de 9 mois à la date de dépôt du dossier de demande de CIFRE,
- ne doit pas être ou avoir été embauché dans l’entreprise, de manière continue ou discontinue, depuis plus de 9 mois à la date de dépôt du dossier de demande de CIFRE,
- doit être de toutes disciplines scientifiques et sans condition de nationalité.
- Le jeune doit s’inscrire en doctorat.
Pour accueillir un doctorant en CIFRE, le laboratoire doit :
- être un laboratoire de recherche implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche,
- être une équipe de recherche reconnue, rattachée à une école doctorale,
- être de toutes disciplines scientifiques.
- Les laboratoires étrangers sont éligibles dans le cadre d’une cotutelle avec un établissement français
Montant de l’aide
- La rémunération minimale annuelle est fixée à 23 484 € bruts (hors charges patronales).
- La subvention versée à l’entreprise est fixée à 14 000 € par an, pendant 3 ans pour l’embauche d’un doctorant, (non assujettie à la TVA).
- Les coûts restants à la charge de l’entreprise sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au moins 10 595 €.
Modalités
- La subvention est versée à l’entreprise après réception par l’ANRT de la convention signée. Le versement se fait à la fin de chaque trimestre civil.
- L’instruction se fait tout au long de l’année. La décision est en général communiquée dans les deux mois qui suivent le dépôt d’un dossier complet.