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Base de connaissance

Inno R&D

Inno R&D est un dispositif destiné à financer des projets de développement techniques, expérimental pour mettre au point des produit, procédés ou services innovants présentant des perspectives d’industrialisation/commercialisation.

Il est assimilable au dispositif ADI de Bpifrance et peut également soutenir des projets de recherche collaboratifs.

Ce qu'il faut savoir.

Bénéficiaires

  • Les entreprises bretonnes quel que soit le secteur d’activité sous réserve d’être PME au sens communautaire du terme ou ETI.
  • Pour les projets collaboratifs, tous les partenaires du projet collaboratif implantés en Bretagne, entreprises, groupements d’entreprises et établissements de recherche, centres techniques, établissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche, associations.

Dépenses éligibles

Les dépenses directement liées aux développements et à la réalisation de l’innovation technologique ou non technologique (activités de recherche industrielle et/ou développement expérimental).

Le dispositif prend en compte

  • Dépenses internes : Frais de personnel attachés au projet
  • Dépenses externes : Prestations externes attachées au projet

Modalités

Inno R&D est une avance remboursable d’un montant maximum de 3M d’€.

Le taux d’intervention est de 50% maximum des dépenses présentées dans le cadre du projet d’innovation ; le taux peut être porté à 65% pour les éco-innovations.

Pour les projets collaboratifs, le taux d’intervention est de 50 % des dépenses liées au projet collaboratif, et peut être porté jusqu’à 100% pour les organismes de recherche.

L’aide est versée en 2 fois (70/30) et nécessite une remontée de dépenses.

Le remboursement s’effectue sur 7 ans et offre la possibilité d’un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Inno R&D respecte la règle des fonds propres.