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Audit Gratuit
Base de connaissance

Innov’Up Développement

Ce qu'il faut savoir.

Bénéficiaires

Le dispositif est accessible aux TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 2M d’€) ainsi qu’aux PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M d’€).

Dépenses éligibles

Innov’up Développement couvre les dépenses directement liées aux développements de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou développement expérimental). L’aide pourra couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet uniquement pour les PME…) ou de mise aux normes, la démarche design, les études de marché tests.

Le dispositif prend en compte :

  • Dépenses internes : Frais de personnel attachés au projet.
  • Dépenses externes : Prestations externes attachées au projet.

Modalités

Innov’up Développement est un mix subvention/avance remboursable. Le versement s’effectue en subvention jusqu’à 100 000€ puis est abondé en avance remboursable dans la limite de 1M d’€. Il est quasiment impossible de chercher uniquement de la subvention sur la partie développement, la région privilégiant des projets de plus grande envergure abondé en avance remboursable.

Son taux d’intervention est corrélé à la nature des dépenses :

  • Pour les dépenses de développement expérimental : taux d’intervention maximum de 45%
  • Pour les dépenses liées à des innovations de procédé ou d’organisation : taux d’intervention maximum de 35%

Parmi les critères d’appréciation de votre demande, le recrutement d’un ou plusieurs stagiaires est un impondérable.

Le versement de l’aide s’effectue en deux fois (70/30). A l’issue du projet, vous devez procéder à une remontée de vos dépenses.

Attention, Innov’Up Développement répond au statut d’aide de minimis.