Régulièrement mise à jour, la doctrine est aujourd’hui dictée par la cinquième directive LCB-FT ((UE) no 2018/843 du 30 mai 2018). En France, la supervision et le contrôle des obligations est assuré par l’APCR. Cependant une supervision commune par l’Union Européenne est prévue à l’horizon 2023.
Qui est soumis à ces obligations ?
Un très grand nombre d’acteur est soumis aux contrôles LCB-FT. C’est notamment le cas des acteurs du secteur de la banque et de l’assurance, de l’investissement ou encore des plateformes de financement participatif. Pour y répondre les acteurs mettent notamment en place des procédures de KYC (Know Your Customer) ou de KYB (Know Your Business).