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Base de connaissance

LCB-FT : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En France, comme en Europe, les organisations à caractère financier sont soumises à une obligation de connaissance, d’évaluation et de contrôle de leurs clients ou usagers. Le cadre d’exercice de cette mission est fixé au travers de l’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009, codifiée aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Ce qu'il faut savoir.

Régulièrement mise à jour, la doctrine est aujourd’hui dictée par la cinquième directive LCB-FT ((UE) no 2018/843 du 30 mai 2018). En France, la supervision et le contrôle des obligations est assuré par l’APCR. Cependant une supervision commune par l’Union Européenne est prévue à l’horizon 2023.

Qui est soumis à ces obligations ?

Un très grand nombre d’acteur est soumis aux contrôles LCB-FT. C’est notamment le cas des acteurs du secteur de la banque et de l’assurance, de l’investissement ou encore des plateformes de financement participatif. Pour y répondre les acteurs mettent notamment en place des procédures de KYC (Know Your Customer) ou de KYB (Know Your Business).