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Les subventions

La subvention correspond à une aide financière directe. En France, Bpifrance, les Régions, les collectivités territoriales et l’Europe comptent parmi les principaux guichets de subventionnement des entreprises. Le versement d’une subvention est par nature acquis. Ce qui entend qu’elle n’exige aucun remboursement. Cela dit, les subventions sont souvent versées en plusieurs tranches, le paiement des dernières tranches étant conditionnées à la justification de vos dépenses.

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Ce qu'il faut savoir.

Sauf situation particulière, les subventions sont soumises à la règle dites des « minimis« .

En Europe, les Aides aux entreprises sont interdites

Dans un premier temps, l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que les aides aux entreprises sont incompatibles avec le principe de marché et de libre concurrence. L’Europe autorise pourtant des critères d’exemption et fixe des règles spécifiques pour le versement d’aides. Initialement, ces dérogations concernaient des aides permettant la lutte contre les inégalités territoriales ou l’aide au développement de certaines régions.

… Sauf critère d’exemption

Avec le temps, de nouvelles exemptions ont rejoint cette liste. Ces sont les aides à la protection de l’environnement et des énergies renouvelables, à la recherche et développement (R&D) et à l’innovation, aux petites et moyennes entreprises, à l’emploi et à la formation. Cette liste ayant eu matière à évoluer, l’ensemble des critères des exemptions est inscrit au sein du Règlement général d’exemption par catégorie.