Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Ce sont des titres de propriété industrielle qui protège les innovations techniques. Dans le classement des entreprises de 100brevets.tech, 71 % des demandes de brevets sont de ce type. A contrario, les innovations dites « d’usages » – protégeant les fonctionnalités ou améliorations d’une innovation – sont sous-représentées dans les brevets déposés.
Pourtant, les startups développant des innovations d’usages sont plus nombreuses que celles qui développent des innovations technologiques. Comment expliquer cette différence ? Pourquoi les innovations d’usages sont-elles moins protégées que les innovations technologiques ?
Tiphaine.B, consultante scientifique du cabinet de financement public Melyad et ancienne chargée d’affaires pour le CNRS, apporte des éléments de réponses.
« Les innovations d’usages ne peuvent pas être brevetées en France et en Europe actuellement. Les brevets qui couvrent des innovations d’usages n’existent qu’aux Etats-Unis. Si les startups innovantes ne souhaitent pas s’implanter sur le marché américain, elles n’ont pas nécessairement intérêt à breveter leurs innovations. »
En plus des démarches longues et coûteuses (compter 4000€ pour un brevet français en étant accompagné d’un cabinet), faire breveter son innovation aux Etats-Unis sans avoir la possibilité de la protéger en France serait même un risque à prendre. En effet, en déposant un brevet l’entreprise accepte au terme de ses démarches, de rendre publique son invention. Breveter sur le sol américain sans avoir la possibilité de faire de même sur le sol français, met en danger les entreprises françaises sur leur propre territoire. En quoi est-ce dangereux ? Le brevet d’usage aux Etats-Unis donne la possibilité à quelqu’un d’autre d’utiliser l’idée, et qui sait, de développer une innovation technologique qu’elle pourrait ensuite breveter en France.
Le Grand Ouest classé parmi les régions les plus inventives
Le classement de 100brevets.tech révèle que le Grand Ouest (Brest plus, Nantes et Rennes Saint-Malo) se classe parmi les régions qui déposent le plus de brevets. Selon les chiffres de l’INPI, la Bretagne a déposé 435 demandes en 2018. Quels sont les secteurs bretons les plus brevetés l’an dernier ? La communication numérique avec 62 brevets, l’informatique avec 41 brevets et le secteur des transports avec 35 brevets. L’Ile et Vilaine a déposé 208 brevets en 2018, c’est le département breton le plus inventif, suivi par le Finistère avec 87, les Côtes d’Armor avec 85 et le Morbihan avec 55 brevets.