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Audit Gratuit

Avec l'agrément au crédit impôt recherche ou innovation, offrez une réduction systématique à vos clients.

Le groupe Asteryos vous propose une approche unique du financement de l’innovation. En articulant les financements publics, privés et participatifs nous proposons à chaque entreprise une stratégie sur mesure.

La solution

Agrément CIR / CII

Introduction

Les dépenses de sous-traitance peuvent être intégrées dans l’assiette de calcul du Crédit d’Impôt Recherche. Si les honoraires de prestataires publics sont automatiquement éligibles, les partenaires privés doivent répondre à certaines conditions et obtenir un agrément spécifique auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Pour obtenir cette accréditation, nos équipes sont à vos côtés.

Scroller pour découvrir
les étapes de notre accompagnement

Mission

Nous collectons les informations essentielles au cadrage de notre intervention. Nous définissons la meilleure stratégie pour l’obtention de votre agrément.

01

Mission

Un rapide entretien avec vos équipes nous permet de shortlister vos projets récents ou à venir. Parmi eux, nous identifions le projet le plus à même d’être éligible.

02

Mission

Nous étayons votre demande qui comprend un volet administratif, un volet scientifique et un volet financier. Nos livrables sont conformes aux attentes du MESRI ou du ministère de l’Economie (pour les demandes d’agrément CII).

03

Mission

Pour faciliter son traitement, nous utilisons la téléprocédure plébiscitée pour le dépôt de votre demande.

04

Mission

Vous n’avez pas les yeux rivés sur le calendrier. C’est pourquoi, nous ne manquons pas de vous rapeller lorsque votre agrément arrive à terme.

05

Un cabinet sur mesure avec une tarification modérée.

L'agrément au CIR ou CII offre un important avantage concurentiel

En pratique :

Vos questions !

Introduction

Toute entreprise réalisant des prestations de Recherche, Développement ou Innovation pour le compte de tiers peut solliciter un agrément. Votre demande sera instruite par le MESRI ou le Ministère de l’Economie. Les dates et modalités de dépôt diffèrent selon votre type de demande. Dans tous les cas, cette démarche sera prioritairement dématérialisée. Une fois obtenu, l’agrément permet à vos clients d’intégrer vos factures dans l’assiette de leurs dépenses CIR ou CII.

L'agrément au crédit impôt est une accréditation du Minsitère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Il est destiné aux entreprises qui souhaitent réaliser des prestations de RDI pour le compte de tiers. Sa détention permet l'intégration des factures correspondantes dans l'assiette CIR ou CII des donneurs d'ordre, lorsque les travaux associés sont éligibles. 

Cette demande vise à assurer que le demandeur dispose d'un potentiel de Recherche, Développement ou Innovation suffisant. Outre l'avantage tarifaire qu'il procure, l'agrément est un label d'excellence qui référence automatiquement l'entreprise qui en dispose. 

Il est possible de cumuler agrément CIR et agrément CII. Néanmoins, chaque demande fera l'objet d'un argumentaire qui lui est propre. La démarche peut être conjointe au deux agréments ou être sollicitée à différents moments. 

Lorsque vous demandez l'agrément CIR pour la première fois, votre demande doit impérativement être transmise avant le 31 mars de l'année en cours. A défaut, votre agrément risque de ne pas pouvoir être considéré dans l'assiette CIR de vos clients.

Votre demande doit être transmise au moyen d'une application dédiée. Elle est constituée :

  • d'un volet administratif ;
  • d'informations financières et économiques ;
  • d'une partie scientifique décrivant précisément un projet de R&D en cours ou réalisé il y a moins d'un an.

Vous devrez en outre joindre les CV et diplômes des personnels affectés à ce projet ainsi que tout autre indicateurs de R&D à votre disposition.

Les délais de traitement sont relativement longs. L'administration annonce un délai de 6 mois, qui peut malheureusement s'étaler dans le temps. La régle est assez simple, premier déposé, premier traité. 

L'agrément CIR obtenu est valable 5 ans et renouvelable. Si vous souhaitez le reconduire, vous devez impérativement transmettre votre demande avant le 31 décembre de sa dernière année d'application. 

Concernant l'agrément CII, plusieurs cas de figure se présentent. Vous êtes déjà titulaire d'un agrément CIR ou vous faites une demande conjointe, c'est le MESRI qui sera votre interlocuteur.  Sinon, votre demande sera instruite par le Ministère de l'Économie. Pour une première demande, vous devez transmettre votre dossier avant le 30 septembre. Il est relativement similaire à la demande d'agrément CIR. Il comprend :

  • une partie administrative ;
  • un volet économique et financier ;
  • la description détaillée d'un projet conduit par vos équipes.
Vous devrez joindre à votre demande les CV et diplômes de 5 collaborateurs (au maximum) associés à ce projet. N'hésitez pas à transmettre tous les indicateurs qui justifieront de votre caractère innovant. Ils sont facultatifs mais fortement appréciés. Une fois obtenu, votre agrément est valable cinq ans. S'il y a lieu, son renouvellement doit être impérativement sollicité avant le 31 décembre de sa dernière année accordée.

Eligibilité au dispositif.

Toutes les sociétes, qu'elles soient PME ou pas, peuvent prétendre à être agréées. Si la majorité des société référencées sont implantées en France,  l'agrément est acessible aux entreprises établies dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (UE, Norvège, Liechtenstein et Islande).

Attention au cumul.

Si vous réalisez des travaux de RDI pour le compte d'un donneur d'ordre, vous devez être extrêmement vigilent si vous mobilisez vous aussi du CIR ou du CII. Cela semble logique, mais sachez qu'une même dépense ne pourra pas être soutenue deux fois. Nous vous invitons donc à bien documenter les heures passées sur les travaux de vos clients et celles passées sur vos propres travaux. 

L'agrément au CIR ou CII ne vaut pas éligibilité des travaux.

Un donneur d'ordre ne pourra considérer les factures d'un prestataire R&D qu'à condition d'avoir réalisé des travaux éligibles. Il doit par ailleurs présenter des dépenses internes. En effet, le montant des prestations externes pris en compte est limité à trois fois le montant des dépenses internes. Il est par ailleurs plafonné à 2 millions d'euros si il existe un lien de dépendance entre la société agréées et le donneur d'ordre. 

En savoir plus

Agrément & data

+ 0
demandes d'agrément
sont traitées chaque année
0 %
des sociétés agréées
sont des PME
0 %
des sociétés agréées
sont implantées hors de France
Bonjour.

Vous souhaitez de plus amples informations sur l’agrément CIR ou l’agrément CII, des détails sur la stratégie globale de financement ou un accompagnement spécifique sur ce dispositif ? Ce formulaire est à votre disposition.

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