Le CIR, comme le CII, est un dispositif déclaratif. L'entreprise déclarante est donc responsable des informations qu'elle transmet au travers du CERFA dédié. Il porte le doux nom de 2069-A-SD et il est commun pour vos demandes de Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation et Crédit Impôt Collection. Il doit être adressé à votre Service Impôt Entreprise conjointement à votre solde de relevé IS.
Depuis le 1er janvier 2020, cette procédure doit être télédéclarée et vos informations sont automatiquement transmises au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI). En soi, compléter votre CERFA ne présente pas de difficulté majeure si vous disposez des bonnes informations pour le renseigner.
Votre déclaration CIR est initialement traitée par le SIE qui procédera, s'il y a lieu à son remboursement. La rapidité de remboursement est assez hétérogène et dépendra de nombreux facteurs : votre situation géographique, le montant de votre créance, l'antériorité de vos demandes, votre capacité à apporter les compléments d'informations attendus par l'administration fiscale et en toute logique le nombre de demandes à traiter.
Comment définit-on les activités de R&D ?