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Audit Gratuit

Si vous êtes là, c'est que vous pensez être éligible au crédit impôt recherche !

Vous avez un doute ? Nous vous proposons d’avoir des certitudes. Evaluez très rapidement et sans engagement les possibilités de financement de vos projets d’innovation, dont le crédit impôt recherche. Un entretien d’une heure avec nos experts vous aide à confirmer vos hypothèses et à identifier les solutions de financement adaptées à votre situation. 

La solution

Crédit impôt recherche

Introduction

Pour vous, la recherche, le développement sont plus que des concepts. Quelle que soit la taille de votre équipe, le nombre de vos projets ou vos motivations, vous consacrez des moyens conséquents pour innover. Pour valoriser vos travaux, vous êtes à la recherche d’interlocuteurs de qualité, capables de partager votre vision et de comprendre vos projets. 

Au sein d’Asteryos, les consultants qui vous accompagnent ont une culture scientifique forte. Vos travaux les passionnent et l’air de rien ça simplifie grandement nos échanges. 

Scroller pour découvrir
les étapes de notre accompagnement

Mission

Nous sensibilisons vos responsables R&D à notre démarche. Nous collections les informations essentielles au cadrage de notre intervention. 

01

Mission

Nous identifions vos projets en cours ou à venir et vérifions leur éligibilité au regard des critères fixés par le Ministère. Le cas échéant, nous réalisons les arbitrages nécessaires entre crédit impôt recherche et crédit impôt innovation. 

02

Mission

En partenariat avec vos équipes et vos conseils, nous collectons l’ensemble des éléments permettant le calcul de votre crédit d’impôt pour produire votre CERFA.

03

Mission

Nous écrivons l’ensemble de vos dossiers techniques justificatifs comprenant la description de vos travaux, état de l’art et bibliographie. Nos livrables sont conformes aux attentes de l’administration fiscale et vous sont systématiquement remis. 

04

Mission

Nous nous mettons en relation avec l’administration fiscale pour un traitement optimisé – c’est à dire plus rapide – de votre demande. L’administration fiscale nous pose des questions ? Nous lui répondons, tout simplement. 

05

Mission

Nous vous adressons une liste de recommandations et de pistes d’améliorations pour un meilleur traitement de vos demandes et l’optimisation de votre assiette de crédit d’impôt.

06

En pratique :

Vos questions !

Introduction

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif qui permet de déduire 30% des dépenses que vous avez affectées à la recherche (au cours de l’année) de votre impôt sur les sociétés. Si votre montant d’impôt est inférieur au montant de votre crédit d’impôt ou qu’il est nul, vous pouvez, sous conditions, obtenir le remboursement de votre créance (sur sa part non affectable). Vous avez conduit des travaux de R&D sur des années antérieures ? Le crédit impôt recherche peut être déclaré rétroactivement.

Seules les activités dites de Recherche et Développement ouvrent droit au crédit d'impôt recherche. Pour les définir et les classifier, un guide publié par l'OCDE fait matière de référence à travers le monde : le Manuel de Frascati (7ème édition). En France, il oriente la doctrine administrative permettant d'apprécier l'éligibilité de vos travaux au CIR. Cinq critères servent de socle commun à toute activité de R&D. Vos travaux doivent viser à :

  • l'obtention de résultats nouveaux (critère de nouveauté) ;
  • fondés sur des hypothèses propres (critère de créativité) ;
  • dont les résultats sont incertains (critère d'incertitude).
Ils doivent par ailleurs :
  • être planifiés et bénéficier de ressources dédiées (critère de systématisation) ;
  • améliorer la connaissance et pouvoir être reproduits (critère de transférabilité ou de reproductibilité).

Cela vous semble complexe ? Rassurez-vous, le coeur de notre phase d'analyse consiste à lever les doutes sur l'éligibilité de vos travaux.

Le CIR vient amortir des dépenses déjà réalisées et qui concernent des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de recherche expérimentale. Sont notamment concernées :

  • les dépenses de personnels sur la quote-part de temps affectés aux activités de R&D ;
  • les dépenses supplémentaires
  • les dotations aux amortissements des brevets acquis, des biens et locaux affectés à la recherche ;
  • les frais de fonctionnement, exprimés en pourcentage des dépenses de personnels et des éventuelles dotations aux amortissements ;
  • les dépenses de R&D externalisés confiés à des organismes publics de recherche ou à des organismes agréés par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
  • les frais de brevet (pour le dépôt et le maintien des droits) ;
  • les dépenses de normalisation ;
  • les dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 000 €).

Attention, chaque ligne de dépense répond à des règles spécifiques pouvant être reconsidérées annuellement. Certaines dépenses ne peuvent caractériser à elles seules l'éligibilité des travaux au crédit d'impôt recherche.

Au sein d'une entreprise, les opérations de R&D peuvent être en lien avec un projet spécifique ou communes à plusieurs projets. Un même projet peut également s'adosser à plusieurs opérations de R&D à des stades de maturité différents. Lors de la justification de vos travaux, ce sont bien les opérations de R&D qui devront être décrites et non les projets de votre entreprise. 

Le succès ou l'échec de vos opérations n'est pas un critère discriminant dans l'obtention du CIR, dans la mesure où vos travaux apportent une connaissance scientifique ou technologique nouvelle. 

Lorsqu'une entreprise réalise des bénéfices, le montant de son crédit d'impôt s'impute directement sur le montant de son impôt. Si le montant du crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'entreprise peut imputer le reliquat au cours des 3 exercices suivant l'année de déclaration. Au terme de cette période, elle peut en demander le remboursement.

Toutefois, sous certaines conditions, il est possible d'obtenir le remboursement immédiat de sa créance. Cette disposition concerne :

  • les entreprises nouvelles (durant leur 5 premières années et sous certaines conditions) ;
  • les jeunes entreprises innovantes ou jeunes entreprises universitaires ;
  • les PME au sens communautaire du terme ;
  • les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation ou sauvegarde ou en cours de liquidation pour redressement judiciaire.

Le CIR, comme le CII, est un dispositif déclaratif. L'entreprise déclarante est donc responsable des informations qu'elle transmet au travers du CERFA dédié. Il porte le doux nom de 2069-A-SD et il est commun pour vos demandes de Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation et Crédit Impôt Collection. Il doit être adressé à votre Service Impôt Entreprise conjointement à votre solde de relevé IS. 

Depuis le 1er janvier 2020, cette procédure doit être télédéclarée et vos informations sont automatiquement transmises au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI). En soi, compléter votre CERFA ne présente pas de difficulté majeure si vous disposez des bonnes informations pour le renseigner

Votre déclaration CIR est initialement traitée par le SIE qui procédera, s'il y a lieu à son remboursement. La rapidité de remboursement est assez hétérogène et dépendra de nombreux facteurs : votre situation géographique, le montant de votre créance, l'antériorité de vos demandes, votre capacité à apporter les compléments d'informations attendus par l'administration fiscale et en toute logique le nombre de demandes à traiter.  

L'examen de votre demande peut aboutir à plusieurs résultats :

  • Le SIE procède au remboursement immédiat de votre créance. C'est la meilleure des options ! Attention cependant, le versement de votre CIR ne vaut pas validation de vos travaux et n'exclut pas de futurs contrôles.
  • Vous recevez une demande d'information complémentaire. Pas de panique, l'administration fiscale souhaite simplement s'assurer de l'exactitude de votre déclaration. Vous êtes invité à transmettre l'ensemble des éléments justifiant de vos dépenses et permettant le calcul de votre crédit d'impôt. Une fois ces éléments vérifiés, l'administration procède le plus souvent au versement de votre créance.
  • Votre demande fait l'objet d'une expertise. Sur impulsion de l'administration fiscale ou de son propre chef, le Minsitère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation peut procéder à une analyse scientifique de l'éligibilité de vos travaux. Cet examen porte sur votre dossier justificatif. Il est conduit par un expert scientifique indépendant qui fournira un rapport détaillé et argumenté.
 
D'une façon générale, les demandes formulées par l'administration fiscale sont à considérer avec calme et sérénité. On vous pose une question, il suffit d'y répondre, le plus rapidement et le plus justement possible.
Vous avez déclaré seul votre CIR et vous souhaitez un avis pour répondre aux demandes de l'administration ? Notre équipe sera ravie de vous apporter son aide.

C'est malheureusement une réponse de normand, mais oui et non. En effet, la quasi-totalité des demandes de CIR feront l'objet d'un contrôle, parfois sans que vous en soyez informés. Pour autant, il ne faut pas confondre contrôle du CIR et contrôle fiscal. Le premier permet d'établir le conformité de votre demande au regard de la doctrine quand le second s'intéresse à l'ensemble de votre comptabilité. 

Quelle que soit la situation de contrôle dans laquelle vous vous trouvez, si votre demande a été convenablement formalisée, il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Votre plus gros aléas est le délai de traitement qui pourra avoir une incidence sur la mise en paiement de votre créance. 

A noter que le contrôle de votre CIR peut intervenir jusqu'à 3 ans après son année fiscale déclarative. Au-delà de ce délai, votre créance est définitivement acquise. 

En savoir plus

CIR & data

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Bonjour.

Vous souhaitez de plus amples informations sur le Crédit Impôt Recherche, des détails sur la stratégie globale de financement ou un accompagnement spécifique sur ce dispositif ? Ce formulaire est à votre disposition.

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