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Audit Gratuit

Harder, better, faster, stronger, le crédit impôt au service de l'innovation !

Le crédit impôt innovation est un vrai levier pour soutenir l’innovation. Il la place comme un vecteur de compétitivité des entreprises. Son crédo : la nouveauté. Le CII vient soutenir l’innovation au regard du marché. Recherche, Développement ou Innovation, vous pouvez être un peu perdu. Nos équipes vous aident à faire le point gratuitement sur vos solutions de financement.

La solution

Crédit impôt innovation

Introduction

Nous partageons l’ambition que vous placez dans vos produits. Cycle d’innovation continue ou nouveau lancement : les motifs d’innovation sont nombreux et stratégiques. Vous avez affecté des ressources importantes pour convertir vos efforts en succès. C’est notre mission de vous aider à les amortir. 

Au sein d’Asteryos, les consultants qui vous accompagnent vont au-delà de la compréhension technologique de vos projets. Nous les resituons dans leur contexte globale pour valider leur légitimité au regard du Crédit Impôt Innovation. 

Scroller pour découvrir
les étapes de notre accompagnement

Mission

Nous sensibilisons vos responsables R&D à notre démarche. Nous collectons les informations essentielles au cadrage de notre intervention. 

01

Mission

Nous identifions vos projets en cours ou à venir et vérifions leur éligibilité au regard des critères fixés par le Ministère. Le cas échéant, nous réalisons les arbitrages nécessaires entre crédit impôt innovation et crédit impôt recherche.

02

Mission

En partenariat avec vos équipes et vos conseils, nous collectons l’ensemble des éléments permettant le calcul de votre crédit d’impôt pour produire les éléments constitutifs de votre CERFA.

03

Mission

Nous écrivons l’ensemble de vos dossiers techniques justificatifs comprenant la description de vos travaux, état de l’art et bibliographie. Nos livrables sont conformes aux attentes de l’administration fiscale et vous sont systématiquement remis. 

04

Mission

Nous nous mettons en relation avec l’administration fiscale pour un traitement optimisé – c’est à dire plus rapide – de votre demande. L’administration fiscale nous pose des questions ? Nous lui répondons, tout simplement. 

05

Mission

Nous vous adressons une liste de recommandations et de pistes d’améliorations pour un meilleur traitement de vos demandes et l’amélioration de votre assiette de crédit d’impôt.

06

En pratique :

Vos questions !

Introduction

Le crédit impôt innovation est un dispositif qui permet de déduire 20% des dépenses que vous avez affectées à l’amélioration de vos produits. Il est calculé sur les dépenses produites au cours de l’année de votre impôt sur les sociétés. Si votre montant d’impôt est inférieur au montant de votre crédit d’impôt ou qu’il est nul, vous pouvez, sous conditions, obtenir le remboursement de votre créance (sur sa part non affectable). Il est réservé aux PME au sens communautaire du terme qui ont conduit des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. 

Le crédit impôt innovation répond à des critères d'éligibilité très spécifiques. Le premier porte sur l'appréciation de vos travaux. En effet, seules les opérations dites innovantes rentrent dans le champs des activités financées. Et c'est bien là que vous serez confronté à votre plus grande difficulté.

En effet, si caractériser les activités de Recherche et Développement présente parfois quelques complexités, donner une définition précise de l'innovation est une autre paire de manches. Heureusement, nous ne sommes pas complétement désoeuvrés. L'OCDE propose un guide qui sert de référentiel pour définir l'innovation : le Manuel d'Oslo (4ème édition).

Pendant de nombreuses années, le Manuel d'Oslo distinguait les activités innovantes en quatre grands thèmes (innovation de produit, de procédé, organisationnelle et de commercialisation). Désormais, cette segmentation porte sur deux items : les innovations de produit et les innovation de processus d'affaires. En outre, le crédit d'impôt innovation ne pourra concerner que les innovations de produit. 

Au travers du Manuel d'Oslo, l'OCDE définit l'innovation de produit comme "l’introduction sur le marché d’un bien ou service nouveau ou amélioré qui diffère sensiblement des biens ou services proposés
jusque-là par une
entreprise" (4ème édition p. 21). 

De son coté, la doctrine fiscale indique précisément les activités qui pourront bénéficier du crédit impôt innovation. Seules sont concernées les dépenses relatives aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Bonne nouvelle, le terme produit s'entend au sens large. Il inclut les biens matériels autant que les biens immatériels, sous réserve qu'ils soient déstinés à être mis sur le marché

Par ailleurs, vous devrez être particulièrement attentif à la notion de nouveauté qui fait entrer d'autres concept dans la danse. En effet, votre produit ne devra pas exister sur le marché. Surtout, il devra présenter des performances supérieures à celles de vos concurrents (ou de vos produits antérieurs).

Le crédit impôt innovation couvre un ensemble de dépenses relatives aux activités éligibles au dispositif. Elles concernent :

  • les dépenses de personnels sur la quote-part de temps affectée aux travaux concernés ;
  • les dotations aux amortissements des matériels (au prorata du temps d'utilisation) et les dotations aux amortissements des brevets acquis pour conduire ces travaux ;
  • les frais de fonctionnement, exprimés en pourcentage des dépenses de personnels et des éventuelles dotations aux amortissements ;
  • les dépenses de R&D externalisés confiés à des organismes agréés par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
  • les dépenses de propriété intellectuelle.
Attention, une même dépense ne pourra être considérée deux fois. En d'autres termes, vous ne pouvez pas l'affecter dans le calcul de votre crédit impôt recherche et dans le calcul de votre crédit impôt innovation.

Dans les faits, le crédit impôt innovation et le crédit impôt recherche sont un même dispositif couvrant des activités distinctes. Pour en bénéficier, vous devez adresser votre déclaration à votre Service Impôt Entreprise conjointement à la déclaration de votre solde IS. 

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt ou de contrôle de vos crédits d'impôt, n'hésitez pas à prendre contact avec nos équipes.

En savoir plus

CII & data

0
entreprises
bénéficiaires (2018)
0 M€
montant total
versé (2018)
0
montant moyen
de l'aide annuelle
0
plafond annuel
du crédit impôt innovation
Bonjour.

Vous souhaitez de plus amples informations sur le Crédit Impôt Innovation, des détails sur la stratégie globale de financement ou un accompagnement spécifique sur ce dispositif ? Ce formulaire est à votre disposition.

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