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Le Crédit d’impôt sur la recherche collaborative (CICo) devient opérationnel

Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative : le Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 précise les modalités d’application.

Introduit par la loi de finances pour 2022, le crédit d’impôt recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo) est une nouvelle incitation fiscale pour soutenir de l’innovation. La publication, en date du 15 juillet 2022, du décret n° 2022-1006 apporte des précisions fortement attendues pour ce dispositif applicable depuis le 1er janvier 2022. Explications.

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Melyad Évolution agrément CIR organismes publics

Évolution sur l’agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) : les organismes publics dorénavant concernés.

Qui dit nouvelle année, dit nouvelle loi de finances. Nos consultants scientifiques, experts dans le financement public de l’innovation, décryptent pour vous les dernières actualités. Focus aujourd’hui sur une évolution conséquente induite par la loi de finances 2022 : la mise en œuvre des agréments Crédit Impôt Recherche pour les organismes de recherches publics et assimilés publics.

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