Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative : le Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 précise les modalités d’application.
Lucile Bunouf
19 juillet 2022
Introduit par la loi de finances pour 2022, le crédit d’impôt recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo) est une nouvelle incitation fiscale pour soutenir de l’innovation. La publication, en date du 15 juillet 2022, du décret n° 2022-1006 apporte des précisions fortement attendues pour ce dispositif applicable depuis le 1er janvier 2022. Explications.
