Agrément CIR & CII: votre pass pour une innovation financée.

Le crédit d’impôt innovation est un vrai levier pour soutenir l’innovation. Il la place comme un vecteur de compétitivité des entreprises. Son crédo : la nouveauté. Le CII vient soutenir l’innovation au regard du marché. Recherche, Développement ou Innovation, vous pouvez être un peu perdu. Nos équipes vous aident à faire le point gratuitement sur vos solutions de financement.

Nos pratiques sont conformes à la
charte des acteurs du conseil en CIR CII

Obtenez ou renouvelez votre agrément CIR ou CII avec Asteryos

Vos besoins.

Vous cherchez à renforcer votre position sur le marché et à créer des partenariats durables en capitalisant sur vos efforts en R&D ?

L’obtention de l’agrément Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation est plus qu’un simple bonus fiscal pour vos clients : c’est un sceau d’excellence qui peut booster votre réputation et ouvrir de nouvelles portes. Évaluez votre éligibilité et découvrez comment cet agrément peut s’intégrer dans votre stratégie globale de croissance. Notre accompagnement sur mesure vous aide à identifier et à sécuriser cet avantage compétitif.

Comment nous obtenons vos agréments ?

Les dépenses de sous-traitance peuvent être intégrées dans l’assiette de calcul du Crédit d’Impôt Recherche. Pour ce faire, les sous-traitants doivent répondre à certaines conditions et obtenir un agrément spécifique auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Pour obtenir cette accréditation, nos équipes sont à vos côtés.

01

Cadrage Stratégique

Définition de la meilleure feuille de route pour l'obtention de votre agrément. Mise en place de la mission et collecte rigoureuse des informations clés.

02

Sélection du Projet

Entretien ciblé avec vos équipes pour identifier vos projets en cours ou futurs. Sélection minutieuse du projet le plus susceptible d'obtenir un agrément.

03

Constitution du Dossier.

Élaboration d'un dossier robuste, composé de trois volets : administratif, scientifique et financier. Conformité assurée avec les directives du MESRI ou du Ministère de l'Économie pour les demandes d'agrément CII.

04

Renouvellement de votre agrément.

Nous anticipons les échéances de renouvellement de votre agrément et veillons à ce que vous puissiez en bénéficiez aussi longtemps que vous le souhaitez.

Pourquoi nous confier votre Agrément CIR/CII ?

Dans un paysage réglementaire en constante évolution, obtenir et maintenir un agrément Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation nécessite une expertise fine et actualisée. Notre objectif est clair : sécuriser votre agrément CIR ou CII tout en optimisant votre stratégie de croissance. Voici trois raisons pour lesquelles nous sommes le partenaire idéal pour vous accompagner dans ce processus :

Conseils Personnalisés.

Nous nous imprégnons de votre contexte spécifique pour formuler des recommandations sur mesure, maximisant ainsi les chances de succès de votre demande d'agrément.

Accompagnement Intégral.

De la préparation de votre dossier jusqu'à la défense de votre candidature, nous sommes à vos côtés à chaque étape, assurant ainsi la cohérence et la force de votre demande.

Perméabilité avec vos demandes CIR ou CII.

Les opérations de R&D pour le comptes de tiers ne peuvent être comptabilisées dans votre assiette de crédit d'impôts. Nous veillons à ce que vous soyez toujours en conformité dans vos déclarations.

Vos questions sur
l'agrément CIR/CII.

Toute entreprise réalisant des prestations de Recherche, Développement ou Innovation pour le compte de tiers peut solliciter un agrément. Votre demande sera instruite par le MESRI ou le Ministère de l’Economie. Les dates et modalités de dépôt diffèrent selon votre type de demande. Dans tous les cas, cette démarche sera prioritairement dématérialisée. Une fois obtenu, l’agrément permet à vos clients d’intégrer vos factures dans l’assiette de leurs dépenses CIR ou CII.

L’agrément au crédit d’impôt est une accréditation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il est destiné aux entreprises qui réalisent des opérations de R&D ou d’innovation éligibles au CIR ou au CII pour le compte de tiers. Sa détention permet l’intégration des factures correspondantes dans l’assiette CIR ou CII des donneurs d’ordre, lorsque les travaux associés sont éligibles.

Cette demande vise à garantir que les opérations réalisées par l’entreprise sont de nature à favoriser l’innovation et le développement technologique. Outre l’avantage tarifaire qu’il procure, l’agrément est un label d’excellence qui permet aux entreprises de valoriser leurs compétences et leur expertise en matière de R&D et d’innovation.

Il est possible de cumuler agrément CIR et agrément CII. Néanmoins, chaque demande fera l’objet d’un argumentaire qui lui est propre. La démarche peut être conjointe aux deux agréments ou être sollicitée à différents moments.

Lorsque vous demandez l’agrément CIR pour la première fois, votre demande doit impérativement être transmise avant le 15 mars de l’année en cours. L’agrément CIR n’est pas rétroactif, donc les dépenses de R&D réalisées avant l’obtention de l’agrément ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul du CIR des donneurs d’ordre.

Votre demande doit être transmise au moyen de l’application dédiée disponible sur le site internet du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle est constituée de :

  • Un volet administratif ,
  • Des informations financières et économiques,
  • Une partie scientifique décrivant précisément un projet de R&D en cours ou réalisé il y a moins d’un an

Vous devrez en outre joindre les CV et diplômes des personnels affectés à ce projet ainsi que tout autre indicateur de R&D à votre disposition. Ces documents sont nécessaires pour démontrer le potentiel de R&D de l’entreprise.

Les délais de traitement sont relativement longs. L’administration annonce un délai de 6 mois, qui peut malheureusement s’étaler dans le temps.

L’agrément CIR obtenu est valable 5 ans et renouvelable. Si vous souhaitez le reconduire, vous devez impérativement transmettre votre demande avant le 30 novembre de sa dernière année d’application.

Concernant l’agrément CII, plusieurs cas de figure se présentent.

  • Si vous êtes déjà titulaire d’un agrément CIR ou si vous faites une demande conjointe, votre demande sera instruite par le MESRI.
  • Dans les autres cas, votre demande sera instruite par le Ministère de l’Économie. Pour une première demande, vous devez transmettre votre dossier avant le 30 septembre.
Le dossier de demande d’agrément CII comprend :
  • Une partie administrative Un volet économique et financier ;
  • La description détaillée d’un projet conduit par vos équipes ;
  • Vous devrez joindre à votre demande les CV et diplômes de 5 collaborateurs (au maximum) associés à ce projet.
N’hésitez pas à transmettre tous les indicateurs de performance de votre entreprise qui justifieront de son caractère innovant. Ces indicateurs sont facultatifs, mais ils peuvent être utiles pour justifier de votre caractère innovant. Une fois obtenu, votre agrément est valable cinq ans. S’il y a lieu, son renouvellement doit être impérativement sollicité avant le 31 décembre de sa dernière année accordée.

Eligibilité au dispositif.

Toutes les entreprises, qu’elles soient PME ou non, peuvent prétendre à l’agrément CIR ou CII. L’agrément est également accessible aux entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Attention au cumul.

Si une entreprise réalise des travaux de R&D pour le compte d’un donneur d’ordre et qu’elle mobilise elle-même du CIR ou du CII, elle doit veiller à bien documenter les heures passées sur les travaux des clients et celles passées sur ses propres travaux. En effet, une même dépense ne pourra pas être soutenue deux fois.

L’agrément au CIR ou CII ne vaut pas éligibilité des travaux.

Un donneur d’ordre ne peut déduire les dépenses de R&D réalisées par un prestataire agréé que si les travaux réalisés sont éligibles au CIR ou au CII. Il doit également présenter des dépenses internes de R&D. Le montant des dépenses de R&D externes prises en compte dans le calcul du CIR ou du CII est limité à trois fois le montant des dépenses internes. Il est par ailleurs plafonné à 2 millions d’euros si le prestataire agréé et le donneur d’ordre sont liés par un lien de dépendance.

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Prestataires agréées.

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Des sociétés agréées
sont des PME.

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Des sociétés agréées
sont implantées hors de France.

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Des entreprises agréées sont des acteurs de l’industrie manufacturière. 

Bonjour.

Vous avez des questions sur l'obtention de l'Agrément CIR ou CII, ou vous souhaitez en savoir plus sur comment il peut s'insérer dans votre stratégie de financement globale ? Remplissez ce formulaire, nos experts sont à votre écoute pour vous guider.

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