Harder, better, faster, stronger, le crédit d'impôt au service de l'innovation !

Le Crédit d’Impôt Innovation est un vrai levier pour soutenir l’innovation. Il la place comme un vecteur de compétitivité des entreprises. Son crédo : la nouveauté. Le CII vient soutenir l’innovation au regard du marché. Recherche, Développement ou Innovation, vous pouvez être un peu perdu. Nos équipes vous aident à faire le point gratuitement sur vos solutions de financement.

Nos pratiques sont conformes à la
charte des acteurs du conseil en CIR CII

Crédit Impôt Innovation, Asteryos accompagne les PME qui innovent.

Vos besoins.

Le CII est une opportunité en or pour financer vos projets d’innovation, mais le dédale réglementaire et la précision requise dans les dossiers peuvent être intimidants. Vous cherchez à maximiser votre éligibilité tout en minimisant les risques et les délais ? Vous avez besoin d’un partenaire fiable qui peut vous guider à chaque étape, de la définition de votre éligibilité jusqu’à la sécurisation du financement ?

Si cela résonne avec vos besoins et défis actuels, vous êtes au bon endroit. Asteryos est là pour transformer ces défis en opportunités. Nos experts en financement de l’innovation sont prêts à vous accompagner dans votre quête de croissance soutenue.

Notre accompagnement au Crédit d'Impôt Innovation.

Nous partageons l’ambition que vous placez dans vos produits. Cycle d’innovation continue ou nouveau lancement : les motifs d’innovation sont nombreux et stratégiques. Vous avez affecté des ressources importantes pour convertir vos efforts en succès ? C’est notre mission de vous aider à les amortir. 

Les consultants qui vous accompagnent et vont au-delà de la compréhension technologique de vos projets. Ils les resituons dans leur contexte global pour valider leur légitimité au regard du Crédit d’Impôt Innovation. 

01

Cadrage de la Mission.

Initiation de vos équipes R&D à notre méthodologie et collecte d'informations-clés pour définir le périmètre de notre action.​

02

Analyse de Projets.

Examen et validation de l'éligibilité de vos projets actuels et futurs aux critères du Ministère. Ajustements stratégiques entre CII et CIR, si nécessaire.

03

Valorisation de votre Crédit d'Impôt.

Collaboration étroite avec vos équipes pour rassembler les données requises au calcul de votre CII et à la complétion de votre formulaire CERFA.

04

Dossier Justificatif.

Rédaction exhaustive de vos dossiers techniques, incluant descriptifs, état de l'art et références, conformément aux exigences administratives.

05

Suivi Administratif.

Liaison proactive avec l'administration fiscale pour accélérer le traitement de votre demande et répondre à toute sollicitation éventuelle.

06

Recommandations.

Fourniture de conseils pratiques et de voies d'amélioration pour optimiser vos futures demandes de CII.

Pourquoi nous confier votre CII ?

La complexité du paysage des aides publiques peut rapidement devenir un labyrinthe. Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un levier financier essentiel pour de nombreuses entreprises, mais l’atteindre nécessite une expertise pointue. En nous choisissant comme partenaire pour vos démarches liées au CII, vous bénéficiez d’un trio d’atouts inégalables : une optimisation fiscale accrue, une adaptabilité à vos besoins spécifiques et une accélération de vos cycles d’innovation. Voici pourquoi :

Accompagnement sur Mesure.

Nous comprenons que le Crédit Impôt Innovation (CII) s'applique différemment selon la nature de votre projet et la structure de votre entreprise. Notre équipe se consacre à analyser en profondeur vos initiatives innovantes afin de vous fournir un accompagnement adapté à votre contexte particulier.

Minimisation des Risques.

Le CII est un dispositif sous haute surveillance de l'administration fiscale. Notre rigueur dans la préparation de votre dossier et notre veille réglementaire continue vous garantissent une conformité optimale, réduisant ainsi les risques liés à un contrôle fiscal.

Expertise Intégrale et Ciblée.

Notre maîtrise du CII ne se limite pas simplement à l'application de la réglementation. Nous avons une connaissance approfondie des secteurs industriels, des enjeux technologiques et des opportunités de marché, ce qui nous permet d'aligner votre demande de CII avec votre stratégie globale.

Vos questions sur
le Crédit Impôt Innovation.

Le Crédit d’Impôt Innovation est un dispositif qui permet de déduire les dépenses que vous avez affectées à l’amélioration de vos produits. Son taux initial de 20% a été porté à 30% pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2023. Il est calculé sur la base des dépenses produites au cours de l’année de votre impôt sur les sociétés et est désormais plafonné à 120 000 €. Si votre montant d’impôt est inférieur au montant de votre crédit d’impôt ou qu’il est nul, vous pouvez, sous conditions, obtenir le remboursement de votre créance (sur sa part non affectable). Il est réservé aux PME au sens communautaire du terme qui ont conduit des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Le Crédit d’Impôt Innovation répond à des critères d’éligibilité très spécifiques. Le premier porte sur l’appréciation de vos travaux. En effet, seules les opérations dites innovantes rentrent dans le champ des activités financées. Et c’est bien là que vous serez confronté à votre plus grande difficulté.

En effet, si caractériser les activités de Recherche et Développement présente parfois quelques complexités, donner une définition précise de l’innovation est une autre paire de manches. Heureusement, nous ne sommes pas complètement désœuvrés. L’OCDE propose un guide qui sert de référentiel pour définir l’innovation : le Manuel d’Oslo (4e édition).

Pendant de nombreuses années, le Manuel d’Oslo distinguait les activités innovantes en quatre grands thèmes (innovation de produit, de procédé, organisationnelle et de commercialisation). Désormais, cette segmentation porte sur deux items : les innovations de produit et les innovations de processus d’affaires. En outre, le Crédit d’Impôt Innovation ne pourra concerner que les innovations de produit. 

Au travers du Manuel d’Oslo, l’OCDE définit l’innovation de produit comme « l’introduction sur le marché d’un bien ou service nouveau ou amélioré qui diffère sensiblement des biens ou services proposés jusque-là par une entreprise » (4e édition p. 21). De son côté, la doctrine fiscale indique précisément les activités qui pourront bénéficier du crédit impôt innovation. Seules sont concernées les dépenses relatives aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Bonne nouvelle, le terme produit s’entend au sens large. Il inclut les biens matériels autant que les biens immatériels, sous réserve qu’ils soient destinés à être mis sur le marché. Par ailleurs, vous devrez être particulièrement attentif à la notion de nouveauté qui fait entrer d’autres concepts dans la danse. En effet, votre produit ne devra pas exister sur le marché. Surtout, il devra présenter des performances supérieures à celles de vos concurrents (ou de vos produits antérieurs).

Le crédit d’impôt innovation couvre un ensemble de dépenses relatives aux activités éligibles au dispositif. Elles concernent :

  • les dépenses de personnels sur la quote-part de temps affectée aux travaux concernés ;
  • les dotations aux amortissements des matériels (au prorata du temps d’utilisation) et les dotations aux amortissements des brevets acquis pour conduire ces travaux ;
  • les dépenses de R&D externalisées confiées à des organismes agréés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
  • les dépenses de propriété intellectuelle.
Jusqu’en 2022, il incluait les frais de fonctionnement, exprimés en pourcentage des dépenses de personnels et des éventuelles dotations aux amortissements.
Attention, une même dépense ne pourra être considérée deux fois. En d’autres termes, vous ne pouvez pas l’affecter dans le calcul de votre crédit impôt recherche et dans le calcul de votre crédit impôt innovation.

Dans les faits, le crédit impôt innovation et le crédit impôt recherche sont un même dispositif couvrant des activités distinctes. Pour en bénéficier, vous devez adresser votre déclaration à votre Service Impôt Entreprise conjointement à la déclaration de votre solde IS. 

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt ou de contrôle de vos crédits d’impôt, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes.

0 Md€

Montant de la créance CII (2020)

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Entreprises Bénéficiaires
(sur 9 317 demandeurs)

0 k€

Montant moyen
de la créance.

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Plafond du CII
par année fiscale.

Bonjour.

Vous avez des questions sur le Crédit d'Impôt Innovation, souhaitez des conseils en matière de financement ou envisagez un accompagnement spécialisé ? Ce formulaire est fait pour vous.

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