Évolution du Crédit d’Impôt Innovation 2023 : ce que les PME doivent savoir.
1 octobre 2023
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), instauré par la loi de finance de 2013, constitue une mesure phare d’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes en France. Néanmoins, les récentes modifications réglementaires pourraient exclure certains profils de PME du dispositif. Contexte réglementaire Le CII est soumis au respect du règlement