Nature des publications.
Le BODACC publie divers types d’informations, parmi lesquelles les créations d’entreprises, les changements de dirigeants, les déclarations de faillite et les ventes ou transferts de commerces. Il s’agit donc d’un outil précieux aussi bien pour les entrepreneurs que pour les investisseurs, les créanciers ou toute autre partie prenante.
Portée juridique.
Il convient de noter que la publication au BODACC a souvent une portée juridique. Par exemple, une vente de fonds de commerce n’est considérée comme définitive qu’après sa parution au BODACC, donnant ainsi aux éventuels créanciers la possibilité de faire valoir leurs droits.
Accès et utilisation.
Accessible au public, le BODACC est diffusé en ligne ou sous forme imprimée. Sa consultation peut s’avérer utile pour la due diligence lors d’opérations de fusions-acquisitions, d’évaluation de la solvabilité d’une entreprise ou encore pour le simple suivi de la concurrence.
Limites.
Néanmoins, bien que le BODACC soit une source d’information essentielle, il ne dispense pas d’un examen plus approfondi des documents comptables ou juridiques d’une entreprise, notamment pour les opérations de grande envergure ou à haut risque.
« Retour à la base de connaissances