Éligible au crédit d'impôt recherche ?
Vous avez des doutes ? Transformez-les en certitudes. En seulement une heure de consultation avec nos experts, découvrez les multiples voies de financement pour vos projets d’innovation, y compris le crédit d’impôt recherche. Évaluez rapidement et sans engagement les perspectives qui s’offrent à vous, confirmez vos hypothèses et identifiez des solutions de financement sur mesure pour votre situation.
Nos pratiques sont conformes à la
charte des acteurs du conseil en CIR CII
Votre besoin.
Pour vous, la recherche, le développement sont plus que des concepts. Quelle que soit la taille de votre équipe, le nombre de vos projets ou vos motivations, vous consacrez des moyens conséquents pour innover. Pour valoriser vos travaux, vous êtes à la recherche d’interlocuteurs de qualité, capables de partager votre vision et de comprendre vos projets.
Au sein d’Asteryos, les consultants ne sont pas de simples interlocuteurs. Forts d’une culture scientifique établie, ils sont véritablement passionnés par vos travaux. Cet intérêt ne simplifie pas seulement nos échanges, il les enrichit, créant un partenariat où l’expertise et l’enthousiasme se conjuguent pour maximiser la valeur de votre innovation.
Notre accompagnement au Crédit Impôt Recherche.
Nous sommes le partenaire idéal pour comprendre et valoriser vos projets. Découvrez comment nous mettons nos synergies en action. Sous la responsabilité d’un consultant scientifique expérimenté, chaque étape de la conduite du projet est pensée pour vous apporter de la valeur ajoutée.
Lancement de votre Mission.
Nous sensibilisons vos responsables R&D et recueillons les informations essentielles.
Analyse de votre Projet.
Identification et vérification de l'éligibilité de vos travaux.
Valorisation de votre Crédit d'Impôt.
Collecte des informations permettant le calcul de votre crédit d'impôt.
Rédaction de vos Dossiers.
Des livrables conformes aux attentes de l’administration fiscale et qui vous sont systématiquement remis.
Suivi de votre Demande et Support.
Interaction avec l'administration fiscale pour un traitement optimisé.
Recommandations et Conseil.
Un bilan de mission pour optimiser vos demandes futures.
Pourquoi nous confier votre CIR ?
Nous confier la mobilisation de votre Crédit d’Impôt Recherche, c’est opter pour une expertise pointue, une approche sur mesure et une sécurité maximale. Découvrez ci-dessous pourquoi nous sommes le partenaire privilégié pour faire de votre CIR un levier efficace de votre stratégie d’innovation.
Pratiques validées par la Médiation des Entreprises.
Depuis juillet 2019, Melyad, filiale d'Asteryos, est officiellement référencée auprès de la Médiation des Entreprises, un service public indépendant qui aide les entreprises à résoudre leurs différends avec leurs partenaires commerciaux. Cette sélection atteste que Melyad est engagée dans une démarche responsable et des relations équilibrées avec ses clients, dans le respect strict des exigences de l’administration.
Expertise Approfondie du Dispositif CIR.
Notre maîtrise du Crédit d'Impôt Recherche, tant dans ses aspects réglementaires que dans sa mise en œuvre pratique, vous permet de maximiser vos avantages fiscaux tout en sécurisant votre demande. Nos consultants spécialisés vous aident à identifier précisément les dépenses éligibles, à valoriser vos projets de R&D et à préparer un dossier solide et argumenté.
Gestion Rigoureuse des Risques.
L'obtention du CIR implique une documentation rigoureuse et une argumentation solide pour éviter tout risque de redressement en cas de contrôle fiscal. Notre expertise vous offre une tranquillité d'esprit en assurant que toutes les démarches sont réalisées en conformité stricte avec les règles, et en préparant une défense robuste en cas de vérifications.
Vos questions sur
le Crédit d'Impôt Recherche.
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif qui permet de déduire 30% des dépenses que vous avez affectées à la recherche (au cours de l’année) de votre impôt sur les sociétés. Si votre montant d’impôt est inférieur au montant de votre crédit d’impôt ou qu’il est nul, vous pouvez, sous conditions, obtenir le remboursement de votre créance (sur sa part non affectable). Vous avez conduit des travaux de R&D sur des années antérieures ? Le crédit impôt recherche peut être déclaré rétroactivement.
Comment définit-on les activités de R&D ?
Seules les activités dites de Recherche et Développement ouvrent droit au crédit d’impôt recherche. Pour les définir et les classifier, un guide publié par l’OCDE fait matière de référence à travers le monde : le Manuel de Frascati (7ème édition). En France, il oriente la doctrine administrative permettant d’apprécier l’éligibilité de vos travaux au CIR. Cinq critères servent de socle commun à toute activité de R&D. Vos travaux doivent viser à :
- l’obtention de résultats nouveaux (critère de nouveauté) ;
- fondés sur des hypothèses propres (critère de créativité) ;
- dont les résultats sont incertains (critère d’incertitude).
- être planifiés et bénéficier de ressources dédiées (critère de systématisation) ;
- améliorer la connaissance et pouvoir être reproduits (critère de transférabilité ou de reproductibilité).
Quelles dépenses peuvent entrer dans le champ du CIR ?
Le CIR vient amortir des dépenses déjà réalisées et qui concernent des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de recherche expérimentale. Sont notamment concernées :
- les dépenses de personnels sur la quote-part de temps affectée aux activités de R&D ;
- les dépenses supplémentaires ;
- les dotations aux amortissements des brevets acquis, des biens et locaux affectés à la recherche ;
- les frais de fonctionnement, exprimés en pourcentage des dépenses de personnels et des éventuelles dotations aux amortissements ;
- les dépenses de R&D externalisées confiées à des organismes publics de recherche ou à des organismes agréés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
- les frais de brevet (pour le dépôt et le maintien des droits) ;
- les dépenses de normalisation ;
- les dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 000 €).
Attention, chaque ligne de dépense répond à des règles spécifiques pouvant être reconsidérées annuellement. Certaines dépenses ne peuvent caractériser à elles seules l’éligibilité des travaux au crédit d’impôt recherche.
Opérations de R&D versus projets.
Au sein d’une entreprise, les opérations de R&D peuvent être communes à plusieurs projets ou en lien avec un projet spécifique. Un même projet peut également s’adosser à plusieurs opérations de R&D à des stades de maturité différents. Lors de la justification de vos travaux, ce sont bien les opérations de R&D qui devront être décrites et non les projets de votre entreprise.
Le succès ou l’échec de vos opérations n’est pas un critère discriminant dans l’obtention du CIR, dans la mesure où vos travaux apportent une connaissance scientifique ou une technologique nouvelle.
Remboursement du Crédit d'impôt ou imputation ?
Lorsqu’une entreprise réalise des bénéfices, le montant de son crédit d’impôt s’impute directement sur le montant de son impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, l’entreprise peut imputer le reliquat au cours des 3 exercices suivant l’année de déclaration. Au terme de cette période, elle peut en demander le remboursement. Toutefois, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir le remboursement immédiat de sa créance. Cette disposition concerne :
- les entreprises nouvelles (durant leur 5 premières années et sous certaines conditions) ;
- les jeunes entreprises innovantes ou jeunes entreprises universitaires ;
- les PME au sens communautaire du terme ;
- les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation ou sauvegarde ou en cours de liquidation pour redressement judiciaire.
Qui traite votre demande de Crédit d'impôt ?
Le CIR, comme le CII, est un dispositif déclaratif. L’entreprise déclarante est donc responsable des informations qu’elle transmet au travers du CERFA dédié. Il porte le doux nom de 2069-A-SD et il est commun pour vos demandes de Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation, de Crédit Impôt Collection et de Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative. Il doit être adressé à votre Service Impôt Entreprise conjointement à votre solde de relevé IS.
Depuis le 1er janvier 2020, cette procédure doit être télédéclarée et vos informations sont automatiquement transmises au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). En soi, compléter votre CERFA ne présente pas de difficulté majeure si vous disposez des bonnes informations pour le renseigner.
Votre déclaration CIR est initialement traitée par le SIE qui procédera, s’il y a lieu à son remboursement. La rapidité de remboursement est assez hétérogène et dépendra de nombreux facteurs : votre situation géographique, le montant de votre créance, l’antériorité de vos demandes, votre capacité à apporter les compléments d’information attendus par l’administration fiscale et en toute logique le nombre de demandes à traiter.
Que peut vous demander l'administration fiscale ?
L’examen de votre demande peut aboutir à plusieurs résultats :
- Le SIE procède au remboursement immédiat de votre créance. C’est la meilleure des options ! Attention cependant, le versement de votre CIR ne vaut pas validation de vos travaux et n’exclut pas de futurs contrôles.
- Vous recevez une demande d’information complémentaire. Pas de panique, l’administration fiscale souhaite simplement s’assurer de l’exactitude de votre déclaration. Vous êtes invité à transmettre l’ensemble des éléments justifiant de vos dépenses et permettant le calcul de votre crédit d’impôt. Une fois ces éléments vérifiés, l’administration procède le plus souvent au versement de votre créance.
- Votre demande fait l’objet d’une expertise. Sur impulsion de l’administration fiscale ou de son propre chef, le minsitère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation peut procéder à une analyse scientifique de l’éligibilité de vos travaux. Cet examen porte sur votre dossier justificatif. Il est conduit par un expert scientifique indépendant qui fournira un rapport détaillé et argumenté.
D’une façon générale, les demandes formulées par l’administration fiscale sont à considérer avec calme et sérénité. On vous pose une question, il suffit d’y répondre, le plus rapidement et le plus justement possible.
Vous avez déclaré seul votre CIR et vous souhaitez un avis pour répondre aux demandes de l’administration ? Notre équipe sera ravie de vous apporter son aide.
Le CIR déclenche-t-il systématiquement un contrôle ?
C’est malheureusement une réponse de Normand, mais oui et non. En effet, la quasi-totalité des demandes de CIR fera l’objet d’un contrôle, parfois sans que vous en soyez informés. Pour autant, il ne faut pas confondre contrôle du CIR et contrôle fiscal. Le premier permet d’établir la conformité de votre demande au regard de la doctrine quand le second s’intéresse à l’ensemble de votre comptabilité.
Quelle que soit la situation de contrôle dans laquelle vous vous trouvez, si votre demande a été convenablement formalisée, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Votre plus gros aléa est le délai de traitement qui pourra avoir une incidence sur la mise en paiement de votre créance.
À noter que le contrôle de votre CIR peut intervenir jusqu’à 3 ans après son année fiscale déclarative. Au-delà de ce délai, votre créance est définitivement acquise.
Le groupe Asteryos est-il référencé pour le conseil en financement de l'innovation ?
Oui, notre filiale Melyad qui réunit nos consultants en financements publics est officiellement référencée auprès de la Médiation des Entreprises en tant que cabinet de conseil en financement de l’innovation. Ce référencement atteste de notre conformité aux normes éthiques et professionnelles, et souligne notre engagement à fournir des services de haute qualité à nos clients.
Montant de l’aide CIR (2022)
Entreprises Bénéficiaires
Missions traitées par nos équipes
Mobilisés pour nos clients
Bonjour.
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