Jeune Entreprise Innovante, le Golden Sésame de l'innovation.​

Vous hésitez à franchir le pas de la Jeune Entreprise Innovante ? En une heure de consultation avec nos experts, faites la lumière sur le statut JEI. Découvrez, sans engagement, comment ce dispositif peut catalyser vos ambitions et offrir des solutions de financement taillées pour votre entreprise innovante. Transformez vos doutes en stratégie gagnante.

Nos pratiques sont conformes à la
charte des acteurs du conseil en CIR CII

Rescrit Jeune Entreprise Innovante : Asteryos vous accompagne

Votre besoin.

Vous êtes une entreprise en phase de croissance rapide, avec une forte composante en Recherche & Développement ? Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) pourrait bien être la clé qui accélère votre trajectoire. Il offre non seulement des avantages fiscaux significatifs, mais aussi un accès privilégié à diverses formes de financement. 

Vous vous demandez si ce statut est fait pour vous, comment en bénéficier et quelles sont les implications ? Prenez contact avec le groupe Asteryos et nos experts vous aideront à cerner précisément vos besoins et à élaborer une stratégie sur mesure.

Notre accompagnement pour l'obtention du statut JEI.

Le statut de Jeune Entreprise Innovante est sûrement aussi attractif qu’il est complexe sur la durée. Vous pensez pouvoir y prétendre ? Nous vous recommandons de vérifier votre éligibilité auprès de l’adminsitration fiscale à l’appui d’un rescrit.

Cela vous semble compliqué ou vous avez mieux à faire ? Notre équipe vous simplifie la vie.

01

Initialisation et Stratégie.

Collecte ciblée d'informations pour ajuster notre intervention à vos besoins spécifiques. Définition conjointe de la stratégie optimale pour l'acquisition de votre statut JEI.

02

Validation d'Éligibilité.

Audit rigoureux pour confirmer votre éligibilité au dispositif JEI, en veillant à ce que tous les critères légaux et fiscaux soient respectés.

03

Sélection de Projet R&D.

Examen approfondi de vos initiatives R&D en cours et à venir. Sélection collaborative du projet le plus aligné avec les critères du dispositif JEI.

04

Formalisation de la Demande.

Élaboration soignée de votre dossier, comprenant des volets administratifs, scientifiques et financiers, en conformité avec les exigences de l'administration fiscale.

05

Revue Annuelle et Conseil.

Audit annuel pour assurer la conformité continue aux critères du dispositif JEI. Fourniture de recommandations stratégiques pour maintenir et optimiser votre statut.

Pourquoi nous confier votre rescrit JEI ?

S’orienter dans le paysage complexe des aides fiscales et des opportunités de financement peut s’avérer difficile et accaparant, particulièrement lorsque votre entreprise est en phase d’innovation. Asteryos est là pour éliminer cette complexité. Nous vous aidons à comprendre et à exploiter pleinement les avantages associés au statut de Jeune Entreprise Innovante, tout en assurant une cohérence avec vos ambitions à long terme.

Conformité et Optimisation.

Nous nous assurons que votre dossier est non seulement en conformité avec toutes les réglementations en vigueur, mais également optimisé pour tirer le meilleur parti des diverses opportunités de financement et d'allègements fiscaux disponibles.

Stratégie Alignée sur Vos Objectifs.

Nos consultants se spécialisent dans l'alignement de vos objectifs d'entreprise avec les nombreux avantages offerts par le statut JEI. Cette approche stratégique crée une feuille de route claire pour votre croissance durable et votre réussite à long terme.

Réévaluation Annuelle de l'Éligibilité.

Chaque année, le statut de JEI nécessite une réévaluation. Nous vous accompagnons dans ce processus crucial pour vous assurer de conserver les bénéfices fiscaux et sociaux liés à ce statut, tout en vous guidant sur les meilleures pratiques pour maximiser ces avantages.

Vos questions sur le Statut Jeune Entreprise Innovante.

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est destiné aux entreprises qui sont en activité depuis moins de 9 ans et qui investissent dans la recherche et le développement. Pour en bénéficier, cinq critères essentiels doivent être respectés et maintenus tout au long de la durée du statut. Bien plus qu’un label marketing, ce statut offre des avantages financiers significatifs. 

Instauré en 2004, le dispositif JEI a subi diverses modifications au fil du temps. Actuellement, il est garanti pour les entreprises éligibles créées avant le 31 décembre 2025. Bien que le statut soit avantageux, sa mise en œuvre et son maintien peuvent s’avérer complexes.

La Jeune Entreprise Innovante doit répondre à cinq conditions simultanées :

  • Avoir moins de 9 ans (critère d’âge) ;
  • Être une PME au sens communautaire du terme (critère de taille) ;
  • Être indépendante (critère de détention) ;
  • Ne pas avoir été créée suite à une concentration, une restructuration, une extension d’activité ou une reprise de telles activités (critère de nouveauté) ;
  • Réaliser sur l’exercice au moins 15 % de dépenses affectées à la R&D (critère d’effort).

Le statut JEI est applicable jusqu’à la 8e année suivant l’année de création de votre entreprise. Toutefois, il n’est pas définitivement acquis. Vous devrez vérifier chaque année que vous remplissez toujours tous les critères. L’abandon de l’un des critères entraine la perte du statut qui est définitive.

Le seuil de 15 % s’apprécie sur le montant des dépenses qui concernent vos travaux de R&D rapportés à l’ensemble de vos dépenses. Par analogie, si vous appliquez ce statut, vous devriez également bénéficier du Crédit Impôt Recherche. Pour mémoire, les dépenses de R&D à retenir sont :

  • les dépenses de personnels affectés au prorata du temps passé ;
  • les dotations aux amortissements ;
  • les dépenses de sous-traitance ;
  • les dépenses de normalisation ;
  • les dépenses de frais de personnel liées aux activités de R&D (frais de déplacement, de repas, de conférences, etc.) ;
  • les dépenses de frais généraux liés aux activités de R&D (frais de locaux, de matériel, de communication, etc.) ;
  • les dépenses de frais de formation liés aux activités de R&D.

Le pourcentage de vos dépenses de R&D est le critère le plus fluctuant. En effet, dans les premières années de la vie de votre entreprise, vous êtes concentré sur la conception de votre produit ou service. Cependant, votre objectif est bien de le (les) vendre. Vous engagerez alors de nouvelles dépenses en structuration, en marketing ou en commercialisation. Bien sûr, vous continuerez à faire évoluer votre offre. Pour continuer à bénéficier du statut, il est impératif de veiller à respecter un ratio de 15 % de dépenses. Soyez vigilant. En particulier, si vous appliquez les exonérations de charges.

Avantage n° 1 – Les exonérations de charges patronales

L’exonération des charges patronales est l’avantage le plus plébiscité quand on parle du statut JEI. Pour faire simple, il permet un abaissement de charge patronale de 45 % à 15 %. Cependant, attention aux idées reçues ! Cette mesure n’est pas globale. Initialement, seules les cotisations versées au titre des rémunérations des personnels de R&D étaient concernées. Depuis 2014, la Loi de Finance étend la mesure en faveur des personnes en charge des activités de conception de prototype. Deuxième point d’attention : les collaborateurs concernés doivent affecter au moins 50 % de leur temps à des opérations de R&D. Enfin, seuls les dirigeants qui participent principalement aux activités de RDI peuvent bénéficier des exonérations.

Avantage n° 2 – Les exonérations fiscales

Le statut Jeune Entreprise Innovante confère un ensemble d’allégements fiscaux parmi lesquels l’exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS selon votre régime). Pour être clair, vous gommez 100 % de l’impôt de votre première année bénéficiaire et 50 % de la deuxième. Bonne nouvelle, ces deux années ne sont pas obligatoirement contiguës. En complément, d’autres exonérations sont prévues. Elles dépendent de délibérations territoriales et portent sur la contribution économique territoriale (CET), la taxe foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Avantage n° 3 – L’exonération des plus-values de cession des parts et actions détenues par des personnes physiques.

Vous pouvez considérer cet avantage comme un bénéfice indirect. Cependant, il sera perçu comme un vrai atout par les business angels qui souhaiteraient accompagner votre premier tour de table (ou les suivants). Pour bénéficier de cette exonération, vos actionnaires devront conserver leurs titres au moins 3 années durant lesquelles votre entreprise aura bénéficié du statut. En cas de cession, les actionnaires restent redevables des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % du montant de leur plus-value. En résumé, le statut JEI offre une combinaison d’avantages financiers et fiscaux qui peuvent être très bénéfiques pour les entreprises innovantes.

Techniquement, il est possible de s’autoproclamer JEI. En effet, la loi ne prévoit aucune obligation de demander un avis à l’administration fiscale pour bénéficier de ce statut. Cependant, il est fortement recommandé de le faire, pour plusieurs raisons :

  • La première implication directe du statut JEI est l’exonération des cotisations patronales. Cette exonération est importante, et il est important de s’assurer que votre entreprise en remplit les conditions.
  • Le statut JEI offre d’autres avantages, tels que l’exonération d’impôt sur les bénéfices et l’exonération des plus-values de cession de parts et actions. Ces avantages sont également soumis à des conditions, et il est important de les connaître pour éviter tout risque de sanction.
  • Enfin, le statut JEI est soumis à un contrôle régulier par l’administration fiscale. Si vous avez obtenu l’avis favorable de l’administration fiscale, cela vous permettra de justifier votre éligibilité au statut en cas de contrôle.
Pour obtenir l’avis favorable de l’administration fiscale, vous devez déposer un dossier complet comprenant trois volets :
  • Une partie administrative au travers de laquelle vous devez démontrer votre éligibilité au 5 critères du statut.
  • Une section scientifique qui démontre le caractère scientifique de vos travaux.
  • Une partie financière qui atteste d’un minimum de 15 % de dépenses directement affectées aux opérations de R&D.
Une fois votre dossier complet, il est transmis à l’administration fiscale. Cette dernière dispose d’un délai de 3 mois pour vous répondre. Elle pourra si besoin faire appel au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour apprécier la nature de vos activités. L’absence de réponse dans ce délai vaut accord tacite de l’administration. Il est donc recommandé de demander l’avis de l’administration fiscale pour bénéficier du statut JEI. Cela vous permettra de sécuriser votre situation et de profiter pleinement des avantages offerts par ce statut.
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Montant des exonérations
fiscales et sociales (2020)

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Entreprises Bénéficiaires

0 ETP

Effectif moyen
des bénéficiaires

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Aides directes versées
aux Jeunes Entreprises Innovantes

Bonjour.

Vous cherchez à en savoir plus sur les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante, à comprendre comment il s'intègre dans une stratégie de financement globale, ou vous avez besoin d'un accompagnement spécifique pour obtenir ou maintenir ce statut ? Ce formulaire est ici pour répondre à toutes vos questions.

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