BOFIP

Le BOFIP est une base de données en ligne, mise à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui regroupe l’ensemble des doctrines administratives fiscales françaises. Il a été lancé en septembre 2012 dans le but de centraliser et de rendre accessible au public les instructions, les circulaires, les commentaires administratifs et autres documents d’interprétation émis par l’administration fiscale.

Le BOFIP couvre une vaste gamme de thématiques fiscales, telles que :

• L’impôt sur le revenu
• La TVA
• Les droits d’enregistrement
• L’impôt sur les sociétés
• Les procédures fiscales

Chaque document contenu dans le BOFIP est daté et référencé, permettant ainsi de suivre l’évolution de la doctrine administrative. En outre, le BOFIP est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Comment utiliser efficacement le BOFIP ?

Le BOFIP est doté d’un moteur de recherche avancé. Ce dernier simplifie grandement la quête d’informations spécifiques parmi son large éventail de documents. Les utilisateurs peuvent aisément filtrer leurs recherches en utilisant des mots-clés, en sélectionnant des dates spécifiques, ou en se concentrant sur certaines thématiques. Cette fonctionnalité est particulièrement utile compte tenu du volume considérable de directives et de commentaires administratifs que le BOFIP englobe. Elle rend la recherche d’informations pertinentes beaucoup plus accessible et moins chronophage.

Le BOFIP : un outil pour les professionnels…

Pour les professionnels du droit et de la fiscalité, le BOFIP sert également d’outil indispensable pour leurs opérations de veille juridique. Ils peuvent s’abonner pour rester informés des dernières modifications et ajouts à la doctrine administrative fiscale. Ainsi, ils maintiennent leurs connaissances à jour avec les évolutions législatives et réglementaires. Cette fonction de veille est cruciale dans un domaine où les règles sont en constante évolution et où l’exactitude de l’information peut avoir des implications significatives sur le conseil fourni aux clients.

… mais aussi pour les contribuables.

En outre, le BOFIP est une ressource précieuse pour les contribuables en train de préparer des dossiers de rescrit fiscal ou répondant à des demandes spécifiques de l’administration fiscale. Il fournit une base solide d’arguments et de cas précédents qui peuvent être utilisés pour appuyer une position ou une requête. L’accès à ces informations permet de construire des dossiers plus robustes et étayés, augmentant ainsi les chances de réussite dans les interactions avec l’administration fiscale.